Mentions légales

1. Présentation de l’entreprise

ALPES CBD
Email : LHnatural74@gmail.com
Téléphone : 0609072454
Numéro SIREN : 993 602 283

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits à base de cannabidiol (CBD) proposés par le site ALPES CBD.

3. Produits

Les produits vendus sur ALPES CBD sont conformes à la réglementation française et européenne :

Taux de THC inférieur à 0,3 %
Produits issus de variétés de chanvre autorisées
Produits non considérés comme stupéfiants

Les produits mis en vente ne sont pas des médicaments et ne doivent pas remplacer un traitement médical.

4. Conditions d’accès et d’achat

Achat réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).
Toute commande implique l’acceptation totale des présentes CGV.
ALPES CBD se réserve le droit de refuser une commande en cas d’usage frauduleux ou soupçonné comme tel.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
ALPES CBD peut modifier ses prix à tout moment sans préavis.

6. Commande

Le processus de commande comprend :

Choix des produits
Validation du panier
Paiement
Confirmation par email

ALPES CBD peut annuler une commande en cas d’erreur, de rupture de stock ou de suspicion de fraude.

7. Paiement

Les modes de paiement disponibles sont ceux présentés sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

8. Livraison

Livraison disponible en France métropolitaine (et autres zones si précisées).
Les délais indiqués sont des estimations.
ALPES CBD n’est pas responsable des retards imputables aux transporteurs.

En cas de non-réception du colis, le client doit contacter le service client dans les 14 jours.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :

Produits ouverts ou consommés
Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène
Produits personnalisés

10. Retour et remboursement

Les produits doivent être retournés :

dans leur état d’origine
non ouverts
accompagnés de la facture ou du numéro de commande

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable à ALPES CBD.

11. Responsabilité

ALPES CBD ne pourra être tenue responsable :

d’une utilisation non conforme des produits,
des variations naturelles inhérentes aux produits (goût, couleur, aspect),
de la non-conformité avec les législations étrangères en cas d’expédition hors France.

12. Informations légales et réglementation CBD

Taux de THC inférieur à 0,3% conformément à la réglementation EU/France.
Le CBD n’a pas vocation thérapeutique sans avis médical.
L’acheteur demeure responsable du respect de la législation de son pays.

13. Protection des données (RGPD)

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

gérer les commandes
gérer le compte client
assurer le service après-vente

Le client peut demander la suppression ou la modification de ses données en écrivant à : LHnatural74@gmail.com.

14. Propriété intellectuelle

Le contenu du site ALPES CBD (textes, images, logos, etc.) est protégé et ne peut être utilisé sans autorisation préalable.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, sauf dispositions contraires.